Rainbow Cops Belgium
ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
1.1 Rainbow Cops Belgium – LGBT-Police (RCB-LGBT-Police), association sans but lucratif dont le siège social est établi Rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles, ci-après dénommée Rainbow Cops Belgium, exploite un site web et une boutique en ligne (WooCommerce).
1.2 Toutes les données à caractère personnel collectées (ci-après les « Données ») sont traitées conformément aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Directive 2002/58/CE modifiée, ainsi que la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.
1.3 Vous êtes invité à parcourir attentivement la présente Charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») et à en prendre connaissance.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
2.1 La Charte décrit les mesures prises pour l’exploitation et la gestion de vos Données lors de l’utilisation du Site et vos droits en tant qu’utilisateur.
2.2 La Charte s’applique à tous les services proposés par Rainbow Cops Belgium via son site web et sa boutique en ligne.
ARTICLE 3 – DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE RECUEILLIES
3.1 Données collectées via formulaires de contact ou commandes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (pour l’expédition des colis)
3.2 Données techniques :
Adresse IP et type de navigateur (collectées automatiquement pour le fonctionnement du site)
3.3 Cookies :
Le site utilise uniquement des cookies techniques et fonctionnels, nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie de suivi, publicité ou d’analyse n’est utilisé.
3.4 En visitant le site ou en communiquant vos données, vous consentez à leur traitement tel que décrit dans la présente Charte.
ARTICLE 4 – FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES
4.1 Les Données collectées servent exclusivement à :
Répondre aux demandes de contact
Traiter et assurer le suivi des commandes
Expédier les colis commandés via la boutique
4.2 Les Données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ni transmises à des tiers.
ARTICLE 5 – DROIT D’OPPOSITION
5.1 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données, dans les limites légales, en contactant Rainbow Cops Belgium :
par courrier au siège social : Rue du Marché au Charbon 42, 1000 Bruxelles
par e-mail à : massimo@rainbowcops.be
ARTICLE 6 – DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT ET À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
6.1 Conformément aux articles 15 à 18 du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos Données.
6.2 Ces droits peuvent être exercés en envoyant un e-mail à massimo@rainbowcops.be
ou un courrier au siège social.
ARTICLE 7 – DROIT DE PORTABILITÉ
Vous disposez du droit de recevoir les Données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, conformément à l’article 20 du RGPD.
ARTICLE 8 – COOKIES
8.1 Seuls des cookies techniques (session, panier WooCommerce, préférences de navigation) sont utilisés, afin d’assurer le fonctionnement du site.
8.2 Aucun cookie d’analyse (Google Analytics, Facebook, etc.) ni cookie publicitaire n’est installé.
8.3 Vous pouvez gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.
ARTICLE 9 – SÉCURISATION
Rainbow Cops Belgium met en œuvre des mesures organisationnelles raisonnables afin de protéger les Données collectées. Toutefois, aucun système informatique n’étant totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut être garantie.
ARTICLE 10 – CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Données de contact : le temps de répondre à la demande
Données de commande : pendant la durée légale de conservation comptable et fiscale
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉCLAMATION
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données si vous estimez que le traitement de vos Données viole le RGPD :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : contact@apd-gba.be
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS
La présente Charte peut être mise à jour afin de refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour sera toujours mentionnée.
Dernière mise à jour : septembre 2025